Depuis le 1er janvier 2022, la mairie reçoit vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

"J’ai un projet de travaux…"

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

 Le dépôt en ligne, c’est…

> Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

> Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

> Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

> Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment faire ?

1. JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

  > Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux

  > Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction

  > Anticiper votre calendrier de réalisation

2. JE LE DÉPOSE EN LIGNE

A partir du 1er janvier en suivant ce lien : https://sve.sirap.fr/#/033104

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Consultez le mode d'emploi du dépôt de dossier dématérialisé : 

Modification du P.L.U (Plan local d'urbanisme)

La commune de Castelnau-de-Médoc est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 27 février 2019 par délibération DEL_2019_02_001. 

Par délibération DEL_2020_01_003 du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal avait décidé de lancer la modification n° 1 du P.L.U afin de corriger certains aspects du règlement et prévoir l'intégration de l'étude de caractérisation du risque inondation sur le territoire du S.M.B.V.J. au sein du document d'urbanisme. 

Toutefois, la crise sanitaire et les inondations de nature d'une crue centennale, qui ont frappé la commune en mai 2020 ont conduit à la suspension de cette modification. 

Ainsi, la commune a répondu à un appel à projet du Département de la Gironde afin de mener une étude dans le cadre de la résilience vis-à-vis du risque inondation. Les résultats de cette étude hydraulique permettront d'intégrer des prescriptions supplémentaires dans le P.L.U. lors d'une modification ultérieure. 

Dans l'attente, la Commune a décidé d'engager par arrêté municipal en date du 4 août 2022 la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Cette modification a été approuvée en Conseil Municipal le 20 septembre 2022 par délibération DEL_2022_09_042.

Le projet de modification simplifiée du PLU porte sur :

- La rectification d’une erreur matérielle dans le zonage des abords de Jalle  

- L’inscription d’un périmètre de prélèvement et de protection du captage des eaux destinées à la distribution au public en vue de la consommation humaine ; (Lieu-dit Macavin

- L’instauration d’un périmètre de protection du linéaire commercial et artisanal 

- La modification du règlement écrit afin de revoir la règlementation sur les ouvertures 

- La modification du règlement écrit pour les pentes de toit des annexes

- La modification du règlement écrit afin d’apporter des précisions sur des définitions et d’apporter des corrections portant sur certaines incohérences suite à la révision de 2019

Un dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Castelnau-de-Médoc du 05 avril 2023 au 05 mai 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- lundi de 13h45 à 17h

- du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h

- samedi de 9h à 12h.

Le dossier est également tenu à la disposition du public sur le site Internet de la commune ci-dessous.

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Castelnau-de-Médoc et communiquées par voie électronique à l’adresse suivante contact@mairie-castelnau-medoc.fr

N'hésitez pas à consulter le dossier et faire vos remarques.

P.L.U (Plan local d'urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune a été approuvé le 20 novembre 2008. Celui-ci établit les projets de la Commune en matière d’aménagement et détermine les zones constructibles (zones urbaines) ainsi que les zones à protéger (zones naturelles ou agricoles). A chaque zone s’applique un règlement.

Le P.L.U. a fait l’objet de 4 modifications en 2009, 2010, 2012, 2017 et la dernière en date ayant été approuvée lors du Conseil Municipal du 14 juin 2023. L'intégralité des documents de modification du P.L.U. est consultable en mairie.

En parallèle, après 9 années d’application marquées par une croissance démographique importante, il est apparu indispensable de définir les nouvelles orientations pour le développement futur de Castelnau de Médoc. Le PLU a donc été révisé. La révision du PLU a été approuvée le 27 février 2019 et est applicable depuis le 1er avril 2019.

https://carto.monterritoire.fr/?instance=site_web_castelnau

Comprendre le PLU