Cet espace permet de télécharger ou consulter les documents essentiels à l'information sur la vie municipale. Il est rappelé que la  Loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 prévoit le libre accès aux documents administratifs. Par ailleurs et sous réserve des dispositions de l'Article 6, les autorités sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Pour exercer ce droit, une simple demande par écrit devra être formulée à :

Mairie de Castelnau de Médoc
A l'attention de Monsieur le Maire
20 rue du Château
33480 CASTELNAU DE MEDOC


La demande devra indiquer précisément les documents à produire. Un délai sera nécessaire pour la préparation des pièces, suivi en réponse de la proposition d'une date pour la consultation.

Cet espace permet de télécharger ou consulter les documents essentiels à l'information sur la vie municipale. Il est rappelé que la  Loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 prévoit le libre accès aux documents administratifs. Par ailleurs et sous réserve des dispositions de l'Article 6, les autorités sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Pour exercer ce droit, une simple demande par écrit devra être formulée à :

Mairie de Castelnau de Médoc
A l'attention de Monsieur le Maire
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Conseils Municipaux 2022


Depuis 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en ce qui concerne la majorité des dispositions.
 
Vous aurez toujours accès via le site internet de la commune aux documents suivants, relatifs aux séances du Conseil Municipal :
Ordres du jour 
Listes des délibérations débattues
Comptes-rendus audios
Procès-verbaux
 
Les délibérations et décisions, seront consultables via le lien OpenData dans l’onglet « accès autres documents » (ci-dessus).



Accès autres documents


Les délibérations et décisions relatives au Conseil Municipal sont consultables via le lien OpenData.

Accès au site OpenData

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Archives

 

Ordres du Jour

2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014
 

Séances audios

2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014
 

Comptes rendus / Procès verbaux

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010

Délibérations du Conseil

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014