ENTRETIEN DES FOSSES


Le saviez vous ?

Tout  riverain propriétaire d’un  fossé  se  doit  de  procéder  à  son  entretien  régulier afin  qu’il  puisse  permettre  l’évacuation  des  eaux  en  évitant  toutes  nuisances  à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être  réalisé  dans  un  souci  à  la  fois  de  réduction  des  risques  pour  les  biens  et  les personnes  et  de  préservation  de  la  qualité  des  cours  d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement). Tout   riverain   doit également  maintenir   le   libre   écoulement   des   eaux s’écoulant  sur  sa  propriété (article  640  du  Code  Civil).  Il  est  donc interdit  de  créer  ou  de  conserver  un  obstacle  pouvant  empêcher l’écoulement dans les fossés.

Comment entretenir son fossé ?


Les opérations à mener sont :
  •  le ramassage des embâcles pouvant gêner les écoulements (feuilles  mortes,  branches  d’arbres,  détritus...)  au  minimum deux fois par an (début printemps et début hiver) ;

  •  le  curage  et  le  nettoyage  des  ouvrages  de  franchissement (buses   et   grilles)   au   minimum   deux   fois   par   an   (début printemps  et  début  hiver)  afin  de  ne  pas  créer  de  bouchons hydrauliques ;

  •  le  fauchage  du  couvert  herbacé  avec  exportation  des  résidus (pour éviter  l’altération  de  la  qualité  du  milieu  par  enrichissement  en  matière organique) en automne afin de respecter les périodes de reproduction de la faune et de la flore ;

  •  l’élagage des branches basses et pendantes (c'est-à-dire retirer les branches inutiles ou gênantes et réduire la longueur des autres) en automne ;

  •  le  curage  du  fossé  par  tronçons (de  moins  de  100  m) tous  les  5  -  10  ans (selon  la  qualité  de  l’écoulement  des  eaux)  en  automne pour  le  maintenir dans sa largeur et sa profondeur naturelles initiales.


Pour cela, il vous faut:
  • 1 râteau à feuille voire aspirateur souffleur/broyeur portable pour le ramassage des feuilles
  • 1 débroussailleuse pour le fauchage
  • 1 sécateur voire tronçonneuse pour l’élagage
  • 1 bêche plate pour le curage
  • Des équipements de protection individuelle : casque, lunettes de protection, chaussures de sécurité

A éviter :
  •  rectifier ou recalibrer le fossé lors du curage (pas de surcreusement par rapport au fond initial)
  •  désherber ou utiliser des produits chimiques (herbicides, pesticides...) à moins de 5 m du fossé
  •  curer « à blanc » le fossé ou décaper la couche superficielle du sol
  •  pratiquer un entretien trop régulier et uniforme en particulier entre avril et juillet


Téléchargez la fiche pratique d'entretien des fossés :