Je souhaite reconnaître officiellement mon enfant
Si votre enfant n’est pas encore né :
La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous prendrez rendez-vous auprès de la Mairie pour effectuer cette démarche.
L’officier d’état civil rédige immédiatement un acte de reconnaissance qu’il vous fait signer. Vous devrez présenter ce document au moment de la déclaration de naissance de votre enfant.
- Si vous êtes la mère et que vous portez l’enfant, la filiation sera automatiquement établie au moment de la déclaration de naissance de votre enfant, (à moins que vous n’accouchiez sous X). Vous pouvez également faire une déclaration anticipée si vous le souhaitez.
- Si vous êtes un couple de femmes, la reconnaissance conjointe anticipée est faite avant la conception de l’enfant, en même temps que la signature du consentement à l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, devant notaire.
Dans le cas d’une reconnaissance tardive de paternité
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge. Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé. Si vous reconnaissez un enfant de moins de 18 ans, les parents peuvent, après la reconnaissance, choisir le nom de famille de l’enfant (conformément à la loi du 4 mars 2002). Ce choix peut être effectué dans n’importe quelle mairie, et les possibilités sont les mêmes qu’au moment de la déclaration de naissance : nom d’un seul parent au choix, ou nom des deux parents accolés dans l’ordre choisi. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit être présent pour consentir au changement de nom.
Quels sont les documents et informations à préparer ?
- Votre justificatif d’identité délivré par une autorité publique : passeport, carte d’identité, titre de séjour…
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois : facture de consommation ou échéancier d’électricité, eau, gaz, téléphone portable, internet, bulletin de salaire, quittance de loyer d’une agence immobilière…