Vous êtes commerçant ou professionnel ? L’installation ou la modification d’une enseigne est soumise à autorisation.
Pourquoi une autorisation est-elle nécessaire ?
Les enseignes font partie intégrante du paysage urbain. Afin d’assurer la qualité architecturale de nos rues, préserver l’harmonie visuelle et garantir la sécurité, toute nouvelle installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation auprès de la commune.
Cela concerne (liste non exhaustive) :
- Les panneaux fixés en façade ou en toiture
- Les caissons lumineux
- Les lettres découpées
- Les totems, banderoles, drapeaux ou tout support de publicité
- Les stores à visée publicitaire
- Les dispositifs lumineux ou numériques
Quand est-il nécessaire ?
- Je crée une nouvelle enseigne
- Je modifie mon enseigne existante (taille, matériau, couleur…)
- Je change juste le texte (ex. nouveau nom de commerce)
Comment faire votre demande ?
- Remplir le formulaire CERFA n°14798*01 et joindre les pièces nécessaires
- Déposer votre dossier par courrier ou en main propre à la Mairie
Bon à savoir
Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour connaître les prescriptions locales : matériaux autorisés, formats, nombre d’enseignes, etc.
Une taxe locale sur la publicité extérieure peut s’appliquer. Contactez nos services pour en savoir plus.