Chaque année, la commune de Castelnau attribue des subventions aux associations qui contribuent à la vie culturelle, sportive, sociale, éducative ou environnementale du territoire.
Qui peut faire une demande ?
Toute association déclarée, régulièrement active sur la commune, peut déposer une demande de subvention. Une attention particulière sera portée aux projets concrets, aux actions en faveur des non adhérents et aux démarches engagées pour solliciter d’autres financements (Département, Agence Nationale du Sport…).
Le dossier de demande de subvention doit impérativement comprendre les pièces suivantes :
A compléter obligatoirement :
- l’origine géographique et les tranches d’âge des adhérents/licenciés
- le Compte de résultat et budget prévisionnel, signés par le Président, Trésorier ou Vérificateur aux comptes
Compte de résultat et budget prévisionnel, signés par le Président, Trésorier ou Vérificateur aux comptes
- Coordonnées du référent (nom, e-mail, téléphone)
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- Dernier relevé du ou des comptes bancaires de l’association
- Dernier relevé des comptes placés (si applicable)
- Statuts de l’association, uniquement en cas de modification récente
- Attestation d’assurance, pour les associations utilisant des salles ou terrains communaux
- RIB ou RIP, uniquement si des changements bancaires sont intervenus
Engagements et obligations
- Signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain
- Fourniture d’une comptabilité détaillée ou simplifiée, obligatoire pour toute association bénéficiaire de subvention ou de prêt de locaux municipaux (article L1611-4 du CGCT)
Spécificités pour les associations sportives
Conformément à l’article L212-1 du Code du sport :
- Les associations doivent vérifier l’honorabilité de leurs encadrants bénévoles ou professionnels
- Une attestation sur l’honneur peut être demandée à chaque éducateur pour certifier l’absence de condamnation ou d’interdiction mentionnées à l’article L.212-9
Depuis plusieurs années, des courriers informent les associations sportives des aides possibles :
- Dispositif départemental « Aide aux clubs sportifs » pour les licenciés de moins de 18 ans
- Subventions de l’État via l’Agence Nationale du Sport
Les efforts de recherche de financements extérieurs seront pris en compte dans l’analyse des dossiers.
Critères d’exclusion
- Les associations sans salarié disposant d’une trésorerie supérieure à une année de fonctionnement ne seront pas subventionnées, sauf projet spécifique détaillé.
Délais et modalités
- Les demandes doivent être déposées au mois de mai
- Le dossier doit être transmis par mail à : associationsCDM@mairie-castelnau-medoc.fr
Un dossier incomplet ne pourra pas être examiné.
Les subventions ne sont ni automatiques ni reconductibles : une nouvelle demande doit être faite chaque année.