Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur la faisabilité d’un projet, les règles applicables à une parcelle et les droits à construire. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
Deux types :
- CUa (informatif) : renseigne sur les règles d’urbanisme, les taxes, les servitudes.
- CUb (opérationnel) : permet de savoir si un projet peut être réalisé.
Comment faire votre demande ?
- Complétez le formulaire Cerfa accompagné des pièces nécessaires
- Déposez votre dossier en ligne via ce lien sécurisé ou en mairie.
Attention : Le CU n’est pas une autorisation d’urbanisme.