Dans le cadre du renouvellement de ses instances, la commune de Castelnau de Médoc lance un appel à candidatures pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Qu’est-ce que la CCID ?
C’est une instance obligatoire dans chaque commune. Son rôle :
- établir, avec l’administration fiscale, des références permettant d’évaluer la valeur des logements et des locaux utilisés à domicile (notamment leur surface et leur niveau de valeur),
- participer à l’évaluation des propriétés bâties (maisons, appartements, locaux professionnels),
- contribuer à la définition des bases d’évaluation des terrains et propriétés non bâties,
- donner un avis sur certaines réclamations des contribuables concernant la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Son rôle est consultatif mais contribue à garantir l’équité fiscale entre les contribuables.
La commission se réunit une fois par an en mairie et participe à l’évaluation des bases d’imposition de la commune, en lien avec l’administration fiscale.
Composition de la commission
La commission est présidée par le Maire (ou son représentant) et comprend :
- 8 commissaires titulaires et 8 suppléants,
- désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal.
Conditions pour candidater
Les personnes souhaitant candidater doivent :
- être âgées d’au moins 18 ans,
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrites aux rôles des impositions locales dans la commune,
- disposer d’une bonne connaissance du territoire communal.
Modalités de candidature
Les candidatures sont à déposer avant le 5 mai 2026.
Les personnes intéressées sont invitées à compléter le formulaire en ligne ci-dessous.
Candidature Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
A l’issue des candidatures, le conseil municipal établira une liste de 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants) qui sera transmise à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), laquelle procédera à la désignation officielle des huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Votre engagement contribuera directement à la transparence et à la qualité de la fiscalité locale.