Chaque année, la commune de Castelnau attribue des subventions aux associations qui contribuent à la vie culturelle, sportive, sociale, éducative ou environnementale du territoire.
Qui peut faire une demande ?
Toute association déclarée, régulièrement active sur la commune, peut déposer une demande de subvention. Une attention particulière sera portée aux projets concrets, aux actions en faveur des non-adhérents, et aux démarches engagées pour solliciter d’autres financements (Département, ANS…).Dossier à fournir
Le dossier de demande de subvention doit impérativement comprendre les pièces suivantes :
1. Fiche de renseignement et de demande de subvention
- Transmise pré-remplie avec les données de l’année précédente
- À vérifier, compléter et signer, notamment les rubriques suivantes :
- Projets prévus
- Actions en faveur des non-adhérents
- Actions hors du cadre habituel de l’association
- Composition du bureau
- Coordonnées du référent (nom, e-mail, téléphone)
- À compléter obligatoirement : l’origine géographique et les tranches d’âge des adhérents/licenciés
- Format PDF. En cas de besoin, le lecteur officiel est téléchargeable ici :
https://get2.adobe.com/fr/reader/
2. Fiches comptables
- Compte de résultat et budget prévisionnel, signés par le Président, Trésorier ou Vérificateur aux comptes
- Fichiers informatisés obligatoires : les documents Excel transmis doivent être complétés informatiquement
- 2 feuilles à remplir : Charges et Produits
- La feuille Récapitulatif se calcule automatiquement
- Ne pas modifier les cellules colorées, elles contiennent des formules de calcul
3. Autres pièces justificatives
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- Dernier relevé du ou des comptes bancaires de l’association
- Dernier relevé des comptes placés (si applicable)
- Statuts de l’association, uniquement en cas de modification récente
- Attestation d’assurance, pour les associations utilisant des salles ou terrains communaux
- RIB ou RIP, uniquement si des changements bancaires sont intervenus
Engagements et obligations
- Signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain
- Fourniture d’une comptabilité détaillée ou simplifiée, obligatoire pour toute association bénéficiaire de subvention ou de prêt de locaux municipaux (article L1611-4 du CGCT)
Spécificités pour les associations sportives
Conformément à l’article L212-1 du Code du sport :
- Les associations doivent vérifier l’honorabilité de leurs encadrants bénévoles ou professionnels
- Une attestation sur l’honneur peut être demandée à chaque éducateur pour certifier l’absence de condamnation ou d’interdiction mentionnées à l’article L.212-9
Depuis plusieurs années, des courriers informent les associations sportives des aides possibles :
- Dispositif départemental « Aide aux clubs sportifs » pour les licenciés de moins de 18 ans
- Subventions de l’État via l’Agence Nationale du Sport (ANS)
Les efforts de recherche de financements extérieurs seront pris en compte dans l’analyse des dossiers.
Critères d’exclusion
- Les associations sans salarié disposant d’une trésorerie supérieure à une année de fonctionnement ne seront pas subventionnées, sauf projet spécifique détaillé.
Délais et modalités
- Les demandes doivent être déposées au mois de mai
- Le dossier doit être transmis par mail à : associationsCDM@mairie-castelnau-medoc.fr
À noter
- Un dossier incomplet ne pourra pas être examiné.
- Les subventions ne sont ni automatiques ni reconductibles : une nouvelle demande doit être faite chaque année.